Avantages & inconvénients

La vente à terme se définie comme un crédit vendeur ou un viager limité dans le temps. Son origine est concomitante à l'apparition de la vente dans le monde. Par exemple, du temps des romains, la vente à terme permettait à la fois de différer le paiement du prix et de la chose du prix.

En France, la vente à terme était très présente tant que le crédit n'avait pas fait son avènement. Elle est tombée dans l'oubli par la suite.

C’est une variante du viager mais à quelques différences près :

• Le bouquet et les mensualités perçues ne sont pas imposables ;
• Les mensualités restant dues après le décès du vendeur sont transférables aux héritiers
• Il y a une durée appelée terme à ce type de vente (de 5 à 20 ans) ;
• Tout comme le viager, la vente à terme peut être occupée, libre ou semi occupée ;
• Les garanties pour le vendeur sont les mêmes que dans le viager (privilège de vendeur et clause résolutoire) en cas de non paiement.

Ce type de vente est usitée dans de nombreux pays où le crédit n'est pas démocratisé.

Avantages de cette formule côté vendeur :

• Vente Rapide ;
• Aucune fiscalité ;
• Revenus réguliers et sécurisés.

Avantages pour l'acquéreur :

• Non recours au prêt ;
• Devenir propriétaire avec un petit apport ;
• Coûts maîtrisés ;

LA "VENTE À TERME" VERSUS LA "LOCATION VENTE" :

La différence entre la vente à terme et la location vente réside dans le transfert de propriété.
Dans la vente à terme, le transfert de propriété est immédiat alors que dans la location vente le transfert de propriété se fait à la fin de la période de location

AVANTAGE DE LA VENTE A TERME

• Pas d’impôt sur les mensualités (contrairement au viager)
• Protection via la « Super Hypothèque » en cas d’impayé (clause exécutoire)
• Acquéreur et vendeur se partagent l’économie des frais d’emprunt (intérêts, assurance de prêt, Hypothèque)
• Transfert immédiat de la propriété et de ses charges (Foncier, Entretien, Assurance, Avarie)
• Le vendeur : vend plus cher
• L’acquéreur : Aucun frais financier

 

Exemple : Triplex vendu à SAINT OMER

Vente à terme : 25 000 € + 900€ X190 Mensualités = 196 000€
Pas d’indexation
Valeur réelle : 180 000 € (+ 16 000 € pour le vendeur)
- Si l’acquéreur avait emprunté 196 000 € sur 16 ans, il aurait eu des mensualités de 1 430 €
(TAEG 4.20 en février 2024) à l’époque de l’achat.
Coût total du prêt 78 631 € avec intérêts et assurance. 

Donc sur cette opération :
Notre vendeur récupère 16 000 € de plus, et notre acquéreur économise à minima 78 000 €.
En résumé : Le vendeur vend plus cher l’acquéreur achète moins cher sur le dos de la banque.

En vente à terme 1 personne motivée = 1 vente car pas de condition suspensive de financement et 4 variables d’ajustement

-    Durée
-    Montant des mensualités
-    Montant du bouquet
-    Indexation (ICC/IRL/Plafonnée ou pas du tout)